La loi Rothschild du 3 janvier 1973

La Loi n°73-7 du 3 janvier 1973 sur la Banque de France est une loi votée en France sous l’impulsion de Valéry Giscard d’Estaing, alors ministre de l’Économie et des Finances, sous la présidence de Georges Pompidou ^1.

L’article 25 de cette loi “le Trésor public ne peut être présentateur de ses propres effets à l’escompte de la Banque de France.” est fortement remis en cause de nos jours, il pourrait expliquer en partie le déficit public de la France² et l’enrichissement des banques.

Concrètement cet article interdit à la Banque de France de faire crédit à l’État, obligeant la France à se tourner vers des banques privées et à payer des intérêts. Avant cette loi, quand l’État empruntait de l’argent, il le faisait auprès de la banque de France qui, lui appartenant, lui prêtait sans intérêt. Dans la même continuité, l’article 104 du traité de Maastricht et l’article 123 du traité de Lisbonne ont repris les dispositions de cet article. Il est dont interdit à la France et aux autres États de se financer en empruntant auprès de la Banque Centrale Européenne.

• La banque centrale prête aux banques de seconds rangs (banques commerciales) à des taux très faibles aux alentours de 1 ou 2%.

• Ces banques commerciales prêtent à l’État à des taux plus élevés aux alentours de 5%.

➪ Les banques enregistrent une marge d’environ 3%, et l’État s’endette avec un taux d’intérêt beaucoup plus élevé que s’il avait emprunté directement à la Banque Centrale.

Évidemment certains économistes soutienne l’article 25 de la loi Pompidou-Giscard, pour eux, un État qui se finance directement auprès de la Banque Centrale va entrainer un processus de création monétaire qui théoriquement engendre de l’inflation. Toutefois, si un État rembourse son emprunt, il y a destruction monétaire de la monnaie crée précédemment et par conséquent il n’y a pas d’inflation.

Ce 3 janvier 73, c’était une loi régulant l’emprunt à la Banque Centrale, mais en aucun cas une loi l’interdisant au profit des banques privées qu’il aurait fallu imposer à notre société.

^1. _{Georges Pompidou a été directeur général de la banque Rothschild en 1956, il abandonne ce poste pour celui de Premier ministre en 1962.}

² _{Deux chiffres, 72,8 milliard d’euros en 1978 ; 1591,2 d’euros en 2010.}